Conditions Générales de Vente – The Black Sheep Agency Travel

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre The Black Sheep Agency Travel, société de droit mauricien immatriculée sous le numéro GBC204626, dont le siège social est situé au 3 Hotel Avenue, Cybercity, Ebene, Mauritius (ci-après « The Black Sheep Agency » ou « nous »), en qualité de tour-opérateur, et toute personne physique ou morale réservant un voyage auprès de nous (ci-après « le Client » ou « vous »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant de confirmer votre réservation. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Notre rôle : nous sommes votre tour-opérateur

1.1 Objet du contrat. The Black Sheep Agency est un tour-opérateur mauricien spécialisé dans la conception et la commercialisation de voyages en Afrique australe (Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe, Rwanda, Lesotho, Malawi, Swaziland, Tanzanie). Lorsque vous réservez auprès de nous, nous vous vendons un voyage sur mesure ou un forfait touristique (le « Voyage ») composé de plusieurs prestations : hébergement, transport terrestre, vols intérieurs et internationaux, guides, excursions, safaris, activités, réservations de restaurants et services connexes (les « Prestations »).

1.2 Recours à des prestataires indépendants. Nous n’exploitons ni hébergement, ni moyen de transport, ni structure d’activité en propre. Les Prestations sont exécutées sur place par des prestataires indépendants (hôtels, lodges, compagnies aériennes, transporteurs, guides, agences réceptives locales, restaurants, etc. — les « Prestataires »), que nous sélectionnons, coordonnons et rémunérons dans le cadre de l’organisation de votre Voyage.

1.3 Notre engagement. Nous nous engageons à : (i) concevoir votre Voyage conformément à vos souhaits ; (ii) sélectionner des Prestataires de qualité en fonction de nos critères professionnels ; (iii) effectuer les réservations correspondantes ; (iv) vous remettre l’ensemble de la documentation de voyage nécessaire ; et (v) assurer un suivi diligent avant et pendant votre séjour.

1.4 Limites de notre responsabilité de fournisseur. Bien que nous soyons votre interlocuteur pour la conception et la coordination du Voyage, la fourniture concrète et l’exécution effective de chaque Prestation relèvent du Prestataire concerné. Notre responsabilité en tant que tour-opérateur est encadrée par les articles 12 et suivants des présentes Conditions.

2. Réservation et paiement

2.1 Confirmation de réservation. Votre réservation n’est confirmée qu’à réception de l’acompte prévu à l’article 2.2. En cas de paiement tardif, les Prestations ne pourront être garanties.

2.2 Conditions de paiement. Sauf disposition particulière convenue par écrit :

• un acompte de 30 % des prestations terrestres, ainsi que 100 % des vols intérieurs, est demandé à la confirmation de la réservation ;

• le solde est à régler au plus tard 45 jours avant le départ.

· si un/des prestataires venai(ent) a demandé des acomptes supérieurs au 30% reçu de votre part, nous vons demanderons un acompte supérieur au 30% afin de couvrir l’entièreté des acomptes demandés par nos prestataires suivant leur conditions générales de paiement. Comme pour les vols aériens par exemple, qui sont payables 100% à la confirmation.

2.3 Tarifs aériens. Les tarifs aériens pouvant évoluer jusqu’à l’émission des billets, toute augmentation sera à la charge du Client.

3. Conditions d’annulation

3.1 Politique générale. Les conditions d’annulation reflètent les pénalités appliquées par nos Prestataires ainsi que les frais que nous avons déjà engagés pour l’organisation de votre Voyage.

3.2 Barème indicatif. Sauf conditions particulières plus strictes appliquées par un Prestataire spécifique, le barème d’annulation suivant s’applique :

• Plus de 45 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage.

• Entre 45 et 31 jours avant le départ : 60 % du montant total du voyage.

• À 30 jours ou moins avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

3.3 Vols. Les vols internationaux et domestiques sont non remboursables, sauf conditions particulières de la compagnie aérienne.

3.4 Prestataires appliquant des conditions plus strictes. Certains Prestataires (notamment les lodges de safari, les compagnies aériennes et certains hôtels haut de gamme) appliquent des conditions d’annulation plus strictes que le barème général. Ces conditions particulières prévalent sur le barème indicatif ci-dessus.

4. Maladie ou impossibilité personnelle de voyager

En cas de maladie ou de toute autre impossibilité personnelle de voyager, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

5. Cas de force majeure

En cas d’événement exceptionnel indépendant de la volonté du voyageur et de The Black Sheep Agency empêchant la réalisation du Voyage (fermeture des frontières, restrictions gouvernementales, catastrophe naturelle, conflit, pandémie, etc.) :

• en cas de report, nous négocierons avec nos Prestataires afin de limiter au maximum les frais de modification ;

• en cas d’annulation, nous négocierons les conditions les plus favorables possibles. Tout remboursement dépendra des conditions appliquées par les Prestataires.

6. Assurance voyage

Une assurance couvrant l’assistance, les frais médicaux et le rapatriement est obligatoire. Nous recommandons également une couverture annulation, interruption de séjour et bagages. Cette assurance est souscrite par vos soins auprès de l’assureur de votre choix.

7. Formalités de voyage

Chaque voyageur est responsable de la conformité de ses documents de voyage (passeport, visa, certificats sanitaires) et du respect des formalités administratives et sanitaires en vigueur. The Black Sheep Agency ne pourra être tenue responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire lié à des documents non conformes.

8. Modification du Voyage

Toute modification demandée après confirmation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires, notamment en cas de pénalités imposées par les Prestataires ou de différence tarifaire avec les nouvelles prestations réservées.

9. Confirmation, itinéraire et bons d’échange

Après confirmation et paiement de votre réservation, vous recevrez :

• une confirmation détaillée de votre réservation ;

• un itinéraire précisant chaque Prestation, son Prestataire et la période concernée ;

• des bons d’échange (« vouchers ») à présenter aux Prestataires.

Ces documents constituent la preuve de votre réservation et doivent être conservés pendant toute la durée du Voyage.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour l’organisation de votre Voyage et sont transmises aux Prestataires concernés dans la mesure nécessaire à la fourniture des Prestations. Nous ne les communiquons à aucun tiers non impliqué dans votre Voyage sans votre consentement, sauf obligation légale.

11. Responsabilité

11.1 Notre responsabilité en tant que tour-opérateur. Nous sommes responsables de la bonne conception et de la coordination générale de votre Voyage, ainsi que du sérieux du processus de

sélection de nos Prestataires. Notre responsabilité s’apprécie au regard des obligations qui sont réellement les nôtres en tant qu’organisateur : concevoir, réserver, coordonner et suivre.

11.2 Responsabilité des Prestataires. L’exécution matérielle des Prestations (qualité des chambres, ponctualité des transferts, comportement des guides, etc.) relève de la responsabilité des Prestataires eux-mêmes. Ces derniers appliquent leurs propres conditions générales, que tenons à votre disposition sur demande.

11.3 Cas exclus. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment : force majeure, retards ou annulations imputables aux Prestataires malgré nos diligences raisonnables de sélection, comportement des voyageurs, non-respect des formalités de voyage, refus d’embarquement, événements politiques, sanitaires ou climatiques exceptionnels, ou toute cause indépendante de nos obligations d’organisation.

11.4 Limitation de responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi applicable, notre responsabilité globale au titre d’un Voyage donné ne saurait excéder le montant total facturé au Client au titre de ce Voyage.

12. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution d’une Prestation doit être signalée sur place au Prestataire concerné dans les meilleurs délais afin de permettre une résolution rapide, ainsi qu’à notre équipe. Une réclamation écrite doit ensuite nous être adressée dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du voyage, accompagnée de tout justificatif utile. Nous nous engageons à examiner votre réclamation, à la relayer auprès du Prestataire concerné le cas échéant, et à vous assister dans la recherche d’une solution équitable.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit mauricien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence des tribunaux compétents de la République de Maurice, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables au Client en sa qualité de consommateur dans son pays de résidence.

14. Acceptation des Conditions

Le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.